Carte bleue européenne en Belgique : conditions et procédure

Il faut un diplôme de l'enseignement supérieur au moins de niveau 6 du cadre des qualifications, sanctionnant au moins trois ans d'études. Les cadres et spécialistes en informatique peuvent le remplacer par trois ans d'expérience pertinente au cours des sept années précédant la demande.

Le contrat, à durée déterminée (six mois au moins) ou indéterminée, est conclu avec un employeur belge (pas de détachement) et rédigé dans la langue de la région. Le salaire doit atteindre 63 586 euros bruts par an.

L'employeur lance la procédure au guichet unique Working in Belgium. Le dossier comprend les documents d'identité, la preuve du paiement de la redevance, un extrait de casier judiciaire légalisé et traduit à partir de 18 ans, un certificat médical et une preuve d'assurance maladie, chacun de moins de six mois.

Un dossier incomplet n'est pas accepté et ne peut pas être complété plus tard. La région examine d'abord l'emploi, puis l'Office des étrangers le séjour.

Présentez-vous dans les huit jours suivant l'arrivée à la commune de votre lieu de résidence pour être inscrit au registre des étrangers. Après un contrôle de résidence positif (un agent de quartier vérifie que vous habitez à l'adresse), vous recevez une carte H (carte bleue européenne). Prenez rendez-vous tôt : les délais d'attente à la commune peuvent être longs.

Le renouvellement se demande au guichet unique entre quatre et deux mois avant l'expiration ; des copies suffisent, avec une lettre de démission si vous avez changé d'employeur. Pendant les 12 premiers mois, tout changement d'employeur est notifié au service régional de la migration économique et le nouvel emploi ne commence qu'après accord (dans les 30 jours).

Les membres de la famille d'un titulaire de carte H demandent un visa D de regroupement familial ; l'Office des étrangers doit statuer dans les quatre mois suivant le dossier complet, prolongeables une fois de trois mois, contre neuf mois en règle générale pour les familles des autres travailleurs.

Les refus de l'Office des étrangers peuvent être contestés devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), en principe dans les 30 jours suivant la notification, par l'intéressé ou son avocat. Les décisions de l'autorité régionale de l'emploi sur le volet travail ont leur propre voie de recours, indiquée dans la décision. Une nouvelle demande complétée reste possible.