Visa d'investisseur pour le Maroc

Aucune source officielle consultée ne décrit de golden visa, de citoyenneté par investissement ni de titre de séjour accordé en échange d'un investissement ou d'un achat immobilier d'un montant fixé. Acheter un bien immobilier ne donne pas à lui seul un droit au séjour. Il existe en revanche une catégorie consulaire de visa pour investisseurs et le régime général des cartes de séjour de la loi n° 02-03.

Les investisseurs exemptés de visa, comme les citoyens de l'Union européenne, du Canada ou du Sénégal, peuvent faire des voyages de prospection de 90 jours au plus avec leur passeport ; le visa consulaire d'investisseur ne concerne que les nationalités absentes de la liste d'exemption. Vivre au Maroc pour gérer un investissement exige de toute façon la carte d'immatriculation au-delà de 90 jours.

Outre le formulaire habituel, deux photos en couleur, un justificatif de domicile et le passeport avec sa copie, le ministère demande l'une des pièces suivantes : une recommandation du département chargé de l'investissement étranger ou d'une fédération professionnelle ; ou d'une autorité de tutelle compétente ou d'un Centre régional d'investissement (CRI) ; ou d'un partenaire marocain ou de la filiale marocaine d'un investisseur étranger.

Au-delà de 90 jours, demandez à la police une carte d'immatriculation. La loi lui donne une validité de 1 à 10 ans selon les motifs invoqués ; elle mentionne l'activité professionnelle si celle-ci est soumise à autorisation et que l'autorisation a été obtenue, ou la mention « visiteur » si vous vivez de vos ressources sans travailler. Diriger une société dont vous êtes propriétaire n'est pas un emploi salarié ; si vous occupez un poste salarié dans votre société, la procédure du contrat de travail s'applique, les associés étant dispensés de l'attestation ANAPEC.

La loi n° 02-03 impose une carte de séjour à tout étranger de plus de 18 ans qui reste au-delà de 90 jours. Le récépissé de la demande tient lieu de carte jusqu'à sa délivrance, la carte doit être présentée aux autorités dans les 48 heures sur demande et tout changement d'adresse doit être déclaré. La carte peut être refusée pour des raisons d'ordre public, sa délivrance peut être subordonnée à un visa de long séjour de plus de trois mois, et après un refus ou un retrait l'étranger doit quitter le Maroc dans les 15 jours qui suivent la notification.

Le conjoint et les enfants suivent la voie du regroupement familial : visa de regroupement familial pour les nationalités soumises au visa, preuve du mariage ou du lien de parenté, et carte de séjour propre à chacun au Maroc.