La résidence de longue durée au Maroc : la carte de résidence

Les quatre ans se passent normalement sous carte d'immatriculation, le titre de séjour ordinaire que doit détenir tout étranger de plus de 18 ans restant au-delà de 90 jours. Elle autorise un séjour de 1 à 10 ans, renouvelable pour la même durée, et porte une mention correspondant au motif du séjour : « visiteur » pour les personnes qui vivent de leurs ressources sans activité professionnelle, « étudiant » pour les étudiants disposant de moyens suffisants, ou le nom d'une activité professionnelle autorisée.

La continuité compte : la loi oblige l'étranger à quitter le Maroc à l'expiration de sa carte d'immatriculation si elle n'est pas renouvelée ou remplacée par une carte de résidence, et une carte refusée ou retirée impose un départ dans les 15 jours suivant la notification. Renouveler chaque carte à temps est donc ce qui rend les quatre ans ininterrompus.

Tout étranger qui justifie d'une résidence au Maroc d'au moins quatre ans, ininterrompue et conforme aux lois en vigueur, peut présenter une demande. L'administration statue en tenant compte notamment des moyens d'existence dont il dispose, y compris les conditions de son activité professionnelle, et des faits qui témoignent de sa volonté de s'établir durablement au Maroc. La carte peut être refusée pour des raisons d'ordre public.

Rassemblez vos cartes d'immatriculation successives qui prouvent quatre ans ininterrompus, la preuve de vos revenus ou de votre activité professionnelle, un justificatif d'adresse, un extrait de casier judiciaire et des photos, ainsi que tout élément qui montre votre volonté de vous établir : liens familiaux, bien immobilier, emploi durable. Le service des étrangers de la police de votre lieu de résidence vous donne la liste exacte.

Sous réserve d'une entrée et d'un séjour réguliers, et sauf dérogation, la loi accorde la carte au conjoint étranger d'un ressortissant marocain ; à l'enfant étranger ou apatride d'une mère marocaine, s'il a atteint la majorité civile ou s'il est à la charge de sa mère ; aux ascendants étrangers à charge d'un Marocain et de son conjoint.

Elle l'accorde aussi au parent étranger d'un enfant né et résidant au Maroc qui a acquis la nationalité marocaine par l'effet de la loi dans les deux ans précédant sa majorité, si ce parent a la garde légale de l'enfant ou subvient à ses besoins, ainsi qu'au conjoint et aux enfants mineurs d'un étranger titulaire de la carte de résidence.

La carte de résidence est le plus stable des deux titres de séjour marocains : elle n'est pas liée à un motif de séjour unique comme la carte d'immatriculation, et elle permet au conjoint et aux enfants mineurs du titulaire d'obtenir la même carte. Ces enfants la demandent individuellement à leur majorité.

Les cartes de séjour sont soumises au droit de timbre lors de leur délivrance, de leur renouvellement ou d'un duplicata, selon les dispositions sur le timbre auxquelles renvoie l'article 7 de la loi n° 02-03. Les mineurs de moins de 18 ans dont un parent détient un titre de séjour reçoivent sur demande un document de circulation au lieu d'une carte.