Le titre de séjour au Maroc : la carte d'immatriculation

Tout étranger de plus de 18 ans résidant au Maroc doit détenir une carte d'immatriculation ou une carte de résidence. En sont dispensés les agents diplomatiques et consulaires et les membres de leur foyer, ainsi que les étrangers qui restent 90 jours au plus avec un document de voyage valable. L'étranger de 16 à 18 ans qui veut exercer une activité salariée reçoit la carte de plein droit si l'un de ses parents détient la même carte ; les autres mineurs peuvent en demander une.

La loi prévoit trois mentions principales. « Visiteur » : l'étranger prouve qu'il peut vivre de ses seules ressources et s'engage à n'exercer aucune activité soumise à autorisation. « Étudiant » : l'étranger établit qu'il fait des études au Maroc et dispose de moyens suffisants. Activité professionnelle : l'étranger veut exercer une activité soumise à autorisation et prouve l'avoir obtenue ; la carte désigne alors cette activité.

Pour les nationalités soumises au visa, la police peut subordonner la carte à un visa de plus de trois mois, et elle peut la refuser pour des raisons d'ordre public.

La police utilise son propre formulaire de demande. Les pièces habituelles, telles que le HCR les décrit pour les réfugiés qui demandent la même carte, comprennent un justificatif de résidence comme un bail, la preuve de moyens d'existence ou un contrat de travail, des photos d'identité et un extrait de casier judiciaire, avec le passeport portant le cachet d'entrée. Les exigences varient d'une préfecture de police à l'autre : demandez la liste à votre service local avant de déposer le dossier.

Comme le prévoit la loi n° 02-03, la délivrance, le renouvellement et les duplicatas des cartes de séjour sont soumis au droit de timbre fixé par la législation marocaine sur l'enregistrement et le timbre. Le montant en vigueur n'apparaît pas sur les pages officielles consultées ; faites-le confirmer par la police ou l'administration fiscale.

Ayez la carte sur vous, ou soyez en mesure de la présenter dans les 48 heures sur demande. Déclarez tout changement de résidence dans les délais fixés par voie réglementaire. Demandez le renouvellement avant l'expiration : si la carte expire sans être renouvelée ni remplacée par une carte de résidence, la loi impose de quitter le Maroc.

En cas de refus ou de retrait de la carte, l'étranger doit quitter le territoire marocain dans les 15 jours qui suivent la notification. Un refus peut être fondé sur une menace pour l'ordre public.