Visa et carte de résidence pour le conjoint d'un Marocain

La loi pose deux conditions : être marié à un ressortissant marocain, et être entré et séjourner régulièrement au Maroc. La durée de quatre ans de résidence normalement exigée pour la carte de résidence ne s'applique pas, et le texte prévoit des exceptions à la règle de l'entrée régulière (« sauf dérogation »). La carte peut néanmoins être refusée à toute personne dont la présence constitue une menace pour l'ordre public.

Le conjoint soumis au visa dépose sa demande dans la catégorie consulaire du regroupement familial (mariage mixte), en ajoutant au dossier habituel le document qui établit l'authenticité et la légalité de l'acte de mariage. Le conjoint exempté, par exemple un citoyen de l'Union européenne, du Canada ou du Sénégal, entre avec son passeport et dispose alors de 90 jours au plus pour demander la carte.

Adressez-vous au service des étrangers de la police de votre lieu de résidence avant la fin des 90 jours, avec le passeport portant le cachet d'entrée, l'acte de mariage, un justificatif d'adresse, des photos et le formulaire du service, ainsi que toute autre pièce demandée. Le récépissé de la demande remplace provisoirement la carte. Les listes varient d'une préfecture de police à l'autre : renseignez-vous d'abord auprès de la vôtre.

Déclarez tout changement d'adresse : l'omission est punie d'une amende de 1 000 à 3 000 dirhams (article 47). La carte est considérée comme périmée après plus de deux ans passés hors du Maroc, et sa délivrance comme son renouvellement sont soumis à un droit de timbre.

Le même article accorde la carte, sous conditions, à l'enfant étranger d'une mère marocaine et aux ascendants étrangers à charge du couple.

Selon l'article 10 du code de la nationalité, la femme étrangère mariée à un Marocain peut, après cinq ans de résidence régulière du couple au Maroc, souscrire une déclaration auprès du ministre de la Justice ; celui-ci dispose d'un an pour se prononcer, et son silence vaut opposition. Le mari étranger d'une Marocaine passe par la naturalisation ordinaire.

Le résumé des règles marocaines d'emploi publié par le HCR range les conjoints de nationaux parmi les personnes dispensées de l'attestation ANAPEC ; un emploi salarié exige toujours un contrat visé par le ministère de l'Emploi. L'article 26 interdit l'expulsion d'un étranger marié depuis au moins un an à un Marocain.

Le refus, le non-renouvellement ou le retrait d'un titre de séjour entraîne normalement l'obligation de partir, mais la décision peut être contestée devant le président du tribunal administratif, statuant en référé, dans les 15 jours qui suivent la notification (article 20). Le recours ne suspend pas à lui seul une mesure d'éloignement.