Asile et statut de réfugié au Maroc

Est réfugiée la personne qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social, et qui ne peut ou ne veut pas retourner dans son pays. Toute personne présente au Maroc qui souhaite une protection internationale peut contacter le HCR ; l'enregistrement est possible même sans pièce d'identité. La procédure marocaine ne passe pas par les ambassades à l'étranger.

La première étape est une demande d'enregistrement, par téléphone, par WhatsApp ou en personne, au cours de laquelle le HCR note votre identité, les membres de votre famille et les raisons de votre départ. Vous recevez ensuite par SMS un rendez-vous pour l'entretien d'enregistrement : votre photo, vos empreintes digitales et votre iris y sont relevés, et vous recevez une attestation de demandeur d'asile à renouveler avant son expiration.

Le HCR vous convoque plus tard à un entretien de détermination du statut de réfugié, fixé selon la date d'enregistrement, les priorités et ses capacités. Vous pouvez bénéficier d'un interprète et demander un interlocuteur d'un sexe donné ; vos déclarations restent confidentielles. La décision vous est notifiée en personne.

Une fois reconnu par le HCR, vous êtes convoqué à une audition au Bureau des réfugiés et apatrides (BRA). Après l'audition, vous recevez un récépissé puis une carte nationale de réfugié valable un an.

Avec cette carte, demandez une carte de séjour au service des étrangers de la préfecture de police de votre lieu de résidence, avec le formulaire de demande, un justificatif de résidence comme un bail, la preuve de vos moyens ou un contrat, des photos et un extrait de casier judiciaire. La carte de séjour est valable un an et renouvelable.

Réfugiés et demandeurs d'asile sont protégés contre le renvoi ou l'expulsion vers un pays où leur vie ou leur intégrité physique est menacée, et ne devraient pas être poursuivis ni sanctionnés d'une amende pour entrée irrégulière. Ils bénéficient d'une assistance juridique gratuite par le partenaire du HCR et de l'accès aux soins de santé primaires dans les centres de santé publics ; les réfugiés peuvent fréquenter l'école publique et les programmes de formation professionnelle.

Les naissances doivent être déclarées dans les 30 jours. Les obligations comprennent le respect de la loi marocaine, le renouvellement des documents du HCR et l'information du HCR en cas de changement d'adresse ou de téléphone.

Tout demandeur débouté en première instance peut faire appel par écrit dans les 30 jours suivant la notification, au bureau de Rabat ou par courriel, en joignant toute information ou preuve nouvelle. Si nécessaire, le HCR vous convoque à un entretien d'appel avec un autre agent. Sans recours dans les 30 jours, le dossier est clos.

Ligne d'enregistrement du HCR : +212 537 54 54 00, WhatsApp +212 666 04 56 06, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. Bureau du HCR : 10, avenue Mehdi Ben Barka, Souissi, Rabat. Hors de Rabat, l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH), partenaire du HCR, reçoit les demandes d'enregistrement à Oujda, Tanger, Nador et Casablanca.