Le titre de séjour de courte durée en Turquie

L'article 31 énumère les motifs : recherche scientifique ; propriété d'un bien immobilier en Turquie ; établissement de relations d'affaires ou d'une activité commerciale ; formation en cours d'emploi ; études ou programmes similaires dans le cadre d'accords ou d'échanges ; tourisme ; soins médicaux pour des maladies sans danger pour la santé publique ; séjour demandé par une autorité judiciaire ou administrative ; passage depuis un titre familial ; cours de langue turque ; études, recherches, stages et cours organisés par des institutions publiques.

S'y ajoutent les diplômés d'universités turques qui déposent leur demande dans les six mois suivant le diplôme, les investisseurs remplissant les critères fixés par le Président de la République, avec leur conjoint et leurs enfants, et les citoyens de la République turque de Chypre du Nord.

Le demandeur invoque un ou plusieurs de ces motifs, pièces à l'appui, ne doit relever d'aucun motif d'interdiction d'entrée de l'article 7, doit disposer d'un logement conforme aux normes générales de santé et de sécurité, fournir sur demande un extrait de casier judiciaire de son pays et indiquer son adresse en Turquie. Le type et la valeur des biens immobiliers pouvant servir de motif sont fixés par le ministère de l'Intérieur. Le passeport doit être valable 60 jours de plus que le titre demandé.

Chaque titre dure deux ans au plus, sauf pour les investisseurs et les citoyens de Chypre du Nord, dont le titre peut aller jusqu'à cinq ans. Le titre pour cours de langue turque peut être accordé deux fois au maximum, celui des jeunes diplômés une seule fois et pour un an au plus. Un titre de séjour non utilisé dans les six mois suivant sa délivrance devient caduc.

Le renouvellement se demande à la préfecture dès 60 jours avant l'expiration et en tout cas avant la fin du titre. Le demandeur reçoit un document gratuit qui l'autorise à rester jusqu'à la décision.

Les absences de plus de six mois dans l'année, ou de plus d'un an au total sur cinq ans, sauf pour service public, études ou santé, interrompent la continuité du séjour. Le ministère des Affaires étrangères signale aussi qu'un titre peut être annulé après plus de 120 jours passés hors de Turquie au cours de la dernière année.

Le titre est refusé, retiré ou non renouvelé si les conditions ne sont pas ou plus remplies, s'il est utilisé à une autre fin que celle déclarée ou s'il existe une décision d'expulsion ou d'interdiction d'entrée en vigueur. La décision est notifiée au demandeur, à son représentant légal ou à son avocat, avec l'indication des voies de recours.