Le titre de séjour de longue durée en Turquie

Les réfugiés, réfugiés conditionnels, bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires d'un titre de séjour humanitaire et personnes sous protection temporaire ne peuvent pas passer au séjour de longue durée.

L'article 43 exige au moins huit ans de séjour ininterrompu sous titre de séjour, aucune aide sociale perçue au cours des trois dernières années, des revenus suffisants et réguliers pour subvenir aux besoins du demandeur et de sa famille, une assurance santé valable et l'absence de menace pour l'ordre ou la sécurité publics. Les étrangers admis selon des conditions particulières fixées par le ministère n'ont à remplir que la condition d'ordre public.

Toutes les périodes sous titre de séjour comptent entièrement, sauf le titre étudiant, qui compte pour moitié. Les absences de plus de six mois dans l'année, ou de plus d'un an au total sur les cinq dernières années, rompent la continuité, sauf pour service public obligatoire, études ou santé ; après une rupture, les périodes antérieures ne sont plus prises en compte. Les titres retirés ensuite pour mariage de complaisance ne comptent pas.

Le titre est retiré si son titulaire représente une menace grave pour l'ordre ou la sécurité publics, ou s'il séjourne hors de Turquie plus d'un an sans interruption pour une raison autre que la santé, les études ou le service public obligatoire dans son pays. Les modalités d'une nouvelle demande après ce retrait sont fixées par règlement.

Les titulaires jouissent des droits des citoyens turcs, sous réserve des lois spéciales et des règles sur les droits acquis en matière de sécurité sociale, avec quatre exceptions : le service militaire, le droit de vote et d'éligibilité, l'accès à la fonction publique et l'importation de véhicules en franchise de droits. Le Président de la République peut restreindre ces droits en tout ou partie. Les titulaires peuvent aussi demander un permis de travail à durée indéterminée.