Titre de séjour familial en Turquie pour le conjoint et les enfants

Le garant peut être un citoyen turc, une personne relevant de l'article 28 de la loi sur la nationalité turque (titulaires de la carte bleue d'origine turque), un étranger titulaire de n'importe quel titre de séjour, un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Peuvent en bénéficier le conjoint étranger, les enfants mineurs étrangers du garant ou de son conjoint et leurs enfants étrangers à charge. En cas de mariage polygame, un seul conjoint peut recevoir le titre, mais les enfants des autres conjoints le peuvent.

Le demandeur prouve le lien familial, montre qu'il vit ou compte vivre avec le garant, ne doit pas s'être marié dans le seul but d'obtenir un titre, et les deux époux doivent avoir au moins 18 ans. Un enfant dont l'autre parent, qui partage l'autorité parentale, vit à l'étranger a besoin de l'accord de ce parent. Les préfectures enquêtent en cas de soupçon sérieux de mariage de complaisance et peuvent vérifier à nouveau après la délivrance du titre.

Le garant doit disposer d'un revenu mensuel d'au moins un tiers du salaire minimum par membre de la famille, sans que le total soit inférieur au salaire minimum. Le logement doit répondre aux normes générales de santé et de sécurité pour la taille de la famille, et une assurance santé doit couvrir tous ses membres. Le garant prouve par son casier judiciaire qu'il n'a pas été condamné pour des infractions contre l'ordre familial au cours des cinq dernières années, doit être inscrit au système d'adresses et détenir un titre de séjour depuis au moins un an.

Cette condition d'un an ne s'applique pas aux garants titulaires d'un titre de séjour de chercheur ou d'un permis de travail, aux titulaires de la carte bleue ni aux étrangers mariés à un citoyen turc. Les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent être dispensés des conditions imposées au garant.

Après au moins trois ans de titre familial, un membre de la famille devenu majeur peut passer à un titre de séjour de courte durée.

Après un divorce, le conjoint étranger d'un citoyen turc peut obtenir un titre de courte durée s'il a vécu au moins trois ans en Turquie avec un titre familial ; cette durée n'est pas exigée lorsqu'un tribunal a établi qu'il a été victime de violences conjugales. En cas de décès du garant, les membres de la famille peuvent recevoir un titre de courte durée sans durée minimale.

Les enfants peuvent fréquenter l'école primaire et secondaire jusqu'à 18 ans sans titre étudiant. Les adultes ont besoin d'un permis de travail distinct pour travailler, mais les conjoints de titulaires d'un permis de travail ne sont pas soumis à la condition d'un an de résidence préalable. Le temps passé avec un titre familial compte entièrement pour les huit ans du séjour de longue durée.