Permis de séjour temporaire en Russie (RVP) : quotas et démarches

L'article 6 de la loi sur le statut juridique des citoyens étrangers prévoit un RVP de trois ans, délivré dans la limite du quota approuvé chaque année par le gouvernement pour chaque région.

Il peut être accordé hors quota, notamment aux personnes qui ont droit à un permis de résidence sans RVP, aux mineurs dont un parent réside temporairement en Russie, aux personnes mariées depuis au moins trois ans avec un citoyen russe résidant en permanence en Russie (ou mariées avec un enfant commun), aux militaires en service et aux participants du programme public pour les compatriotes.

Les ressortissants de pays soumis à visa qui ont obtenu une décision favorable peuvent recevoir un visa ordinaire de quatre mois au plus pour entrer en Russie en vue d'y résider temporairement. Une fois le permis délivré, les services des migrations accordent un visa de résident temporaire valable pour la durée du permis.

La demande se dépose auprès d'un service du ministère de l'Intérieur en Russie, par l'intermédiaire d'un organisme habilité, ou auprès d'une ambassade ou d'un consulat de Russie dans votre pays de résidence. Le ministère doit accorder ou refuser le permis dans les quatre mois suivant la réception du dossier ; en Russie, la demande peut aussi être déposée en ligne sur le portail des services publics Gosouslougui.

En Russie, les empreintes digitales et la photo sont prises au dépôt. Si vous avez déposé la demande dans un consulat, vous les donnez au service qui délivre le permis et vous remettez, dans les 30 jours suivant votre entrée en Russie, les documents médicaux attestant l'absence de consommation de drogues et de maladies infectieuses de la liste, ainsi qu'un certificat de dépistage du VIH.

Dans les sept jours ouvrables suivant votre arrivée sur le lieu de séjour, la partie qui vous accueille (hôtel, logeur, employeur ou université) doit déclarer votre arrivée aux services des migrations, comme l'exige la loi sur l'enregistrement migratoire. Conservez jusqu'au départ le talon détachable de cette déclaration ainsi que la carte de migration remise à la frontière.

Rester au-delà de la durée autorisée ou exercer une activité qui ne correspond pas au motif du visa expose à des amendes, à l'expulsion et à une interdiction d'entrée.

Dans les deux mois qui suivent chaque année écoulée depuis la délivrance du RVP, vous devez déclarer que vous résidez en Russie, en joignant une attestation de revenus, une copie de votre déclaration fiscale ou un autre document indiquant le montant et l'origine de vos revenus ; la déclaration peut se faire en ligne.

Le permis peut être refusé ou retiré si vous passez plus de six mois au total hors de Russie au cours d'une année civile, sauf pour un traitement urgent, une maladie grave, le décès d'un proche parent à l'étranger ou une mission officielle. Après un refus ou un retrait, une nouvelle demande n'est possible qu'un an plus tard.

Le RVP permet de vivre et de travailler dans la région de Russie qui l'a délivré. Signalez tout changement d'adresse par l'enregistrement migratoire ; la voie vers le permis de résidence s'ouvre après un an de résidence en Russie sous RVP.