Permis de résidence en Russie (VNJ) : conditions et démarches

Obtiennent notamment un permis de résidence sans RVP : les spécialistes hautement qualifiés et leur famille ; les étrangers qui ont travaillé sans interruption au moins un an dans une profession de la liste des spécialistes qualifiés ; les diplômés avec mention d'un cursus supérieur accrédité à temps plein en Russie ; les informaticiens employés par des entreprises informatiques accréditées ; les finalistes et lauréats des concours « La Russie, pays des possibilités ».

Sont également concernés les étrangers qui ont investi en Russie selon les critères fixés par le gouvernement, avec leur famille ; les personnes dont des ascendants sont nés ou ont résidé en permanence dans les frontières de la RSFSR, de l'Empire russe ou de l'URSS ; les parents ou enfants de citoyens russes résidant en permanence en Russie.

Selon l'article 8 de la loi sur le statut juridique des citoyens étrangers, le permis de résidence peut être délivré à l'étranger qui a vécu au moins un an en Russie sous permis de séjour temporaire. Les diplômés d'établissements publics titulaires d'un RVP pour études peuvent le demander à l'issue d'un programme accrédité. Sauf cas prévus par la loi, il est délivré sans limite de durée.

La demande se dépose auprès de l'organe territorial du ministère de l'Intérieur de votre lieu de résidence, avec le passeport et sa traduction, des photos, la preuve de la base juridique (RVP ou document ouvrant l'accès direct), la preuve de ressources, des certificats médicaux et, si nécessaire, un justificatif de connaissance du russe, de l'histoire de la Russie et des bases du droit russe.

Sur la voie générale, la demande se dépose au plus tôt huit mois après le début de la première année de résidence sous RVP et au plus tard quatre mois avant l'expiration du RVP ; ce calendrier ne vaut pas pour les accès directs.

Les apatrides reçoivent un permis de dix ans, le permis délivré sous forme de carte à puce électronique est valable dix ans, et pour un spécialiste hautement qualifié et sa famille il court pendant la durée du permis de travail HQS tant que le spécialiste n'a pas travaillé deux ans à ce titre.

Dans les deux mois qui suivent chaque année écoulée depuis la délivrance, le titulaire doit informer le ministère de l'Intérieur qu'il réside toujours en Russie, en personne, par un organisme habilité, par lettre recommandée ou en ligne via Gosouslougui ; après chaque cinquième année, la déclaration se fait en personne.

Le permis peut être refusé ou retiré si le titulaire passe plus de six mois au total hors de Russie au cours d'une année civile, sauf traitement urgent, maladie grave, décès d'un proche parent à l'étranger ou mission officielle.

Le titulaire d'un permis de résidence peut travailler sans permis de travail et entrer en Russie ou en sortir avec son passeport et son permis. Les HQS qui ont travaillé au moins deux ans en Russie reçoivent un permis sans limite de durée. Les règles d'enregistrement au lieu de résidence continuent de s'appliquer.

Un refus ou un retrait du permis de résidence peut être contesté auprès du ministère fédéral de l'Intérieur dans les trois jours ouvrables suivant la notification, ou devant un tribunal dans les trois mois.